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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 8 bis, amendements 301 12 8
Bruno Sido, rapporteur :J’indique que nous sommes d’accord avec M. Repentin. L’amendement n° 301 rectifié, qu’il présentera lors de la discussion de l’article 12, est tout à fait pertinent : en effet, le dispositif de l’article 8 bis ne retient pas la bonne assiette et ne prévoit pas une affectation pertinente du produit.
