Intervention de Bruno Sido

Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article additionnel avant l'article 9

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Il n’avait pas échappé à la commission que la discussion d’un projet de loi de programme est propice à un recours immodéré au mode déclaratif !

Cela étant dit, cet amendement trouve un écho à l’article 2, que nous avons déjà voté : il est donc déjà satisfait sur le fond. Vouloir insérer un préambule solennel à chaque article ou chapitre est respectable, mais on risque alors d’alourdir le texte de la loi.

C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, son avis serait défavorable.

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