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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article additionnel avant l'article 9
Dominique Bussereau, secrétaire d’État :
Le Gouvernement partage l’avis du rapporteur. Cet amendement est satisfait par les dispositions de ce projet de loi et par celles de la loi d’orientation des transports intérieurs, qu’il reprend parfois au mot près. Je demande donc moi aussi son retrait, sachant que le Gouvernement en partage la philosophie.
