Intervention de Monique Papon

Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 9, amendement 161

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 161, présenté par MM. Teston, Ries et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Compléter la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article par les mots :

, soit moins de quatre cent cinquante parties par million (ppm) par mètre cube de dioxyde de carbone dans l'atmosphère

La parole est à M. Michel Teston.

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