Intervention de Bruno Sido

Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 9

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

À l’instar de M. le secrétaire d’État, je pense que cette mention est beaucoup trop précise pour figurer dans une loi de programme. Le texte doit rester clair et intelligible par tous les citoyens. Par conséquent, nous émettons un avis défavorable.

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