Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 9, amendement 192

Dominique Bussereau, secrétaire d'État :

Je comprends très bien l’esprit de cet amendement. À la suite des discussions entre les représentants des entreprises, des syndicats, des associations, des élus et de l’État qui se sont tenues lors du Grenelle de l’environnement, il a été décidé que la priorité ne serait plus accordée au transport routier – en tout cas pour ce qui concerne le réseau relevant de la responsabilité de l’État, les collectivités territoriales gérant naturellement leurs affaires comme elles l’entendent.

Toutefois, par exception à ce principe, l’État continuera à financer la réalisation d’infrastructures routières dans trois cas : pour améliorer la sécurité – par exemple, l’A 65 entre Pau et Langon est actuellement l’un des axes les plus meurtriers de notre pays –, pour résorber des points de congestion et pour réaliser des aménagements d’intérêt local.

Les choses sont donc très claires : la priorité est donnée au réseau ferroviaire, à la voie fluviale – le Président de la République aura l’occasion de réaffirmer, la semaine prochaine, l’importance qu’il lui accorde – et au transport maritime, avec l’autoroute de la mer. Sur ce dernier point, les choses avancent d’ailleurs bien avec l’Espagne.

Dans cette perspective, le Gouvernement propose aux auteurs de l’amendement n° 192 de le retirer, afin que soit maintenue la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, qui lui paraît préférable.

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