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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 9, amendement 27
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 27, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
À la fin de l'avant-dernier alinéa du I de cet article, supprimer les mots :
des riverains
La parole est à M. le rapporteur.
