Intervention de Bruno Sido

Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 9

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

qui vise à prendre en compte les critères d’évaluation des projets devant être inscrits dans le futur schéma national des infrastructures de transport.

Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable.

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