Intervention de Monique Papon

Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 9, amendement 499

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 499, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :

Avant le dernier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

À cet effet, l'État programme le montant des moyens financiers qu'il souhaite consacrer à chacune de ces trois catégories d'investissement routier.

Cet amendement a été défendu.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

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