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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 9, amendement 29
Monique Papon, présidente :En conséquence, les amendements identiques n° 115 rectifié et 616 n'ont plus d'objet.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 29 est présenté par M. Sido, au nom de la commission.
L'amendement n° 160 est présenté par MM. Teston, Ries et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Après la première phrase du second alinéa du III de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
En outre, cette étude proposera différents dispositifs permettant de financer les grands projets d'infrastructures de transport.
II. Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du même III :
Le Gouvernement en présentera les conclusions au Parlement au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 29.
