Intervention de Michel Teston

L’article 9 du projet de loi prévoit la réalisation d’une étude portant sur la création d’un fonds de capitalisation destiné au financement de l’AFITF. Serait-ce là une des pistes envisagées pour tirer cette agence de ses difficultés ?

Je le rappelle, la création de l’AFITF, le 1er janvier 2005, reposait sur le choix d’affecter des ressources pérennes provenant du secteur du transport – les dividendes des sociétés d’autoroutes – au financement des infrastructures multimodales de transport. À ma connaissance, trente-cinq projets avaient été retenus à ce titre lors du comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire du 18 décembre 2003 – la plupart n’ont d’ailleurs toujours pas été réalisés à ce jour –, qui représentaient un besoin de financement de 40 milliards d’euros.

Avec la privatisation totale des autoroutes décidée par le gouvernement de Dominique de Villepin, contre l’avis de la majorité des spécialistes de la question, quelle que soit leur sensibilité politique, la stratégie de financement des infrastructures de transport a volé en éclats.

Les sociétés d’autoroutes devraient dégager de 35 milliards à 40 milliards d’euros de dividendes cumulés d’ici à l’échéance des concessions, en 2032. L’État n’a retiré que 14 milliards d’euros de la vente de ses parts en 2006, seulement 4 milliards d’euros ayant été affectés à l’AFITF. En 2009, cette agence a été aidée financièrement par la voie d’un fonds de concours, à hauteur de 1, 2 milliard d’euros.

Nous sommes donc ravis de constater que le problème du sous-financement structurel de l’AFITF va peut-être trouver une solution.

Monsieur le secrétaire d’État, vous admettrez alors que l’étude que vous souhaitez lancer devrait pouvoir porter sur d’autres sources de financement, par exemple l’affectation à l’AFITF de certaines recettes budgétaires de l’État ou l’attribution à cette agence des dividendes rémunérant les parts détenues par l’État dans le capital de certaines grandes entreprises, comme Aéroports de Paris ou Air France.

Voilà pourquoi notre amendement tend à préciser que cette étude pourrait envisager différents dispositifs permettant de financer les grands projets d’infrastructures de transport. Certaines associations plaident par exemple pour la mise en place d’un nouveau livret A dédié aux infrastructures de transport.