Intervention de Michel Teston

Afin d’encourager financièrement la recherche et le développement des véhicules à énergie propre, nous proposons que l’État engage une procédure de taxation des revenus publicitaires liés à la commercialisation des automobiles polluantes.

En 2003, le Gouvernement avait lancé un plan de recherche en faveur du développement des véhicules propres, qui n’a pratiquement rien donné.

Dans le cadre du programme de recherche publique Predit 3, une série d’appels à projets avait été lancée sur ce même thème. Le programme Predit 4 sera doté, pour la période 2008-2012, d’un budget de 400 millions d’euros. Cette somme nous semble néanmoins dérisoire au regard de l’objectif de susciter, d’ici à 2012, de réelles innovations.

C’est pourquoi nous présentons cet amendement quelque peu iconoclaste. Les sommes collectées pourraient alimenter les pôles de compétitivité, notamment celui qui travaille sur le véhicule du futur, que nos collègues du Doubs connaissent bien et qui a déjà labellisé 86 projets, pour un montant de 190 millions d’euros. Ces projets impliquent 158 entreprises, dont 50 % de PME, et 133 équipes de recherche publique et centres techniques. Actuellement, 45 projets sont financés, pour un budget global de 87 millions d’euros, mettant en œuvre plusieurs dispositifs de financement : l’État, les régions, les départements et l’Europe contribuent. Mais il va falloir suivre et, en temps de crise, les impulsions doivent venir d’en haut !

Mes chers collègues, marquez le coup ! Votez avec nous cette proposition, qui pourra éventuellement être affinée lors de la navette. Cette avancée crédibilisera notre démarche collective !