Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 9
Bruno Sido, rapporteur :L’instauration du mécanisme de bonus-malus me semble répondre à la préoccupation des auteurs de cet amendement, les automobiles polluantes étant déjà pénalisées par ce dispositif.
En outre, il me semble difficile, en pratique, d’identifier les revenus publicitaires associés à la commercialisation des automobiles polluantes.
Pour ces motifs, la commission a émis un avis défavorable.
