Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 9

Dominique Bussereau, secrétaire d'État :

Je voudrais tout d’abord signaler à M. René Beaumont que les GLAT n’existent plus. Elles ont subi les vicissitudes de la vie administrative, et ce sigle, d’ailleurs affreux, n’avait pas vocation à perdurer.

En outre, je veux aussi le rassurer à propos de la RCEA, également chère à M. Emorine. Nous ferons bientôt des annonces importantes au sujet de cet itinéraire ; M. Jean-Louis Borloo s’y est engagé.

Enfin, je tiens à dire à M. Gouteyron que nous avons parfaitement compris le sens de son intervention. Toutefois, le Gouvernement lui demande en toute amitié de bien vouloir retirer son sous-amendement, au bénéfice des explications que nous avons données. Il sera tenu compte, naturellement, des demandes qu’il a formulées.

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