Intervention de Michel Teston

Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Le principe « pollueur-payeur » est désormais reconnu, et nul ne saurait le remettre en question. À notre sens, son application suppose que les compagnies pétrolières contribuent à l’effort de préservation de la planète.

Si les modalités d’une telle contribution restent bien entendu à définir, nous proposons aujourd’hui, par le biais de cet amendement, que l’État s’engage à faire participer activement les compagnies pétrolières au processus de réduction de la dépendance énergétique.

Il s’agit là, mes chers collègues, d’une simple question de justice. Nous proposons de donner une traduction législative à une proposition portée par de nombreuses associations de consommateurs.

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