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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
—
Articles additionnels après l'article 9
, amendement
163
source
Monique Papon, présidente
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 163
.
Voir dans le contexte
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