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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Articles additionnels après l'article 9, amendement 164
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 164 rectifié est présenté par MM. Teston, Ries et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 193 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire afin d'en mesurer l'impact en termes d'emploi et de qualité de service ainsi que d'en évaluer ses conséquences en matière de continuité du réseau ferroviaire, tant sur le plan national que régional et de report modal.
La parole est à M. Michel Teston, pour présenter l’amendement n° 164 rectifié.
