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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Articles additionnels après l'article 9
Bruno Sido, rapporteur :Sur la forme, la commission a émis deux réserves à propos de ces amendements identiques.
D’une part, il faut éviter, autant que possible, de multiplier les demandes de rapport au Gouvernement, même si je reconnais que la commission des affaires économiques n’a pas toujours montré l’exemple en la matière…
D’autre part, une telle disposition serait davantage à sa place au sein du paragraphe II de l’article 10.
Par ailleurs, sur le fond, il ne semble pas que ce rapport soit très utile, car la documentation sur ce thème est déjà importante. Je pense notamment au rapport du comité opérationnel sur le fret, le COMOP n° 5.
Toutefois, la commission partage les préoccupations des auteurs des amendements concernant la promotion du fret ferroviaire. Aussi s’en remet-elle à la sagesse du Sénat.
