Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Articles additionnels après l'article 9

Dominique Bussereau, secrétaire d'État :

Un rapport de la Commission européenne est également attendu sur le thème du fret ferroviaire.

Ce secteur souffre de la crise. Les chiffres de décembre et de janvier derniers sont mauvais. En effet, on constate une régression des trois principaux trafics ferroviaires : la production d’acier a parfois été interrompue, le secteur automobile connaît une situation difficile, à laquelle le Gouvernement essaie de répondre avec les constructeurs, enfin la consommation d’eau minérale baisse, nos concitoyens se tournant en effet de plus en plus vers l’eau du robinet.

Par ailleurs, comme vous l’avez indiqué, monsieur Teston, les opérateurs privés, qui ne sont pas exclusivement français, représentent désormais 10 % du marché. Réciproquement, des opérateurs français ont pris des parts de marché dans d’autres pays européens.

Je souligne que le Président de la République, dans sa lettre de mission à M. Pepy, avait insisté sur l’importance du fret. Pour le Gouvernement, le développement du fret ferroviaire, une fois la crise passée, est donc un objectif fondamental.

Enfin, dans le cadre de la réforme portuaire, nous encourageons les grands ports maritimes à installer des opérateurs ferroviaires de proximité. Sur le port de Hambourg, par exemple, si plus de 60 % du trafic par conteneurs, pour un parcours supérieur à 350 kilomètres, est assuré par le rail, c’est qu’il y existe cinquante opérateurs de proximité, qui travaillent en collaboration avec la Deutsche Bahn ou d’autres opérateurs. Cela constitue une autre voie de progression du fret ferroviaire.

Cela étant dit, le Gouvernement, quoique plutôt défavorable à l’élaboration de nouveaux rapports, ceux-ci n’étant pas toujours très utiles, s’en remet à la sagesse du Sénat sur ces amendements identiques.

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