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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article additionnel avant l'article 10
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement nous semble déjà satisfait par les paragraphes I et II bis de l’article 10 du présent projet de loi. En outre, il aurait été préférable de le rattacher au II de l’article 10. L’avis de la commission est donc défavorable.
