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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Roger Romani, président :M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le rapport sur les orientations de la politique de l’immigration en 2008.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des lois et sera disponible au bureau de la distribution.
