Intervention de Mireille Schurch

Cet amendement vise à affirmer que le fret ferroviaire, fluvial et maritime, est d’intérêt général.

Là encore, il s'agit d’appliquer le Grenelle de l’environnement, qui prévoit, en matière de fret – c’est le point 1.2.5 de ses conclusions –, de développer les modes émettant le moins de gaz à effet de serre et d’intégrer les coûts écologiques.

Dans cette perspective, il est mentionné dès les premières lignes de ces conclusions, et sans aucune ambiguïté, que le développement du fret ferré, maritime et fluvial est déclaré d’intérêt général et inscrit dans la loi d’orientation des transports intérieurs, la LOTI.

L’inscription dans ce texte de la déclaration d’intérêt général de l’usage et du développement des transports ferroviaires constitue donc l’un des éléments clefs qui ressortent des négociations du Grenelle de l’environnement.

Le choix de ne pas la reprendre dans la loi de programme mettant en œuvre le Grenelle de l’environnement est préjudiciable à toute politique intermodale réelle. La déclaration d’intérêt général du fret doit intégrer notre loi de programmation pour compléter et conforter le caractère prioritaire du transport de marchandises.

Nous ne faisons donc que demander le respect des conclusions du Grenelle de l’environnement, par ailleurs réaffirmées en septembre dernier par différentes associations telles que Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot, WWF ou encore France Nature Environnement.