Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 646
Roger Romani, président :L'amendement n° 646, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
revêt un caractère prioritaire
par les mots :
est d'intérêt général
La parole est à M. Jacques Muller.
