Intervention de Bruno Sido

Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 194

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable, pour les raisons évoquées précédemment à propos de l’amendement n° 194.

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