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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendements 512 277
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Le Gouvernement a bien entendu la commission. L’idée de proposer, comme l’a fait M. Teston, un réseau ferroviaire dédié au fret est judicieuse.
Cependant, comme l’a suggéré M. le rapporteur, ce sujet relève plutôt du II de l’article, consacré au réseau ferroviaire, et l’amendement n° 512 devrait effectivement donner satisfaction à M. Teston. Je lui demande donc de bien vouloir retirer l’amendement n° 277. Nous reprendrons bien sûr ce débat lors de la discussion de l’amendement n° 512.
