Intervention de Michel Teston

Je n’ai pas précisément à l’esprit le texte de l’amendement n° 512, monsieur le président, mais je e vais le lire attentivement. S’il est exactement identique à l’amendement n° 277, nous pourrons nous y rallier. Je ne suis cependant pas absolument certain que ce soit le cas.

M. le rapporteur et le Gouvernement pourraient-ils d’ailleurs nous assurer de la possibilité d’intégrer tout ou partie de notre propre amendement dans l’amendement n° 512, au cas où ce dernier ne serait pas tout à fait identique au nôtre ?