Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendements 512 277
Bruno Sido, rapporteur :L’amendement n° 512 n’est pas rigoureusement identique à l’amendement n° 277 que vient de présenter M. Teston. Il présente un caractère plus général, mais n’en porte pas moins la même idée.
Voilà pourquoi nous vous proposons d’étudier la question soulevée au moment de la discussion de l’amendement n° 512 plutôt que maintenant.
