Intervention de Bruno Sido

Les députés ont adopté un amendement tendant à ce qu’un dispositif d’avances remboursables sur crédits carbone soit étudié pour faciliter le démarrage des projets innovants et permettre aux opérateurs de les stabiliser économiquement.

Or il est impossible d’avoir une visibilité sur le marché des crédits carbone pour les vingt-cinq prochaines années.

En effet, une telle étude n’est pas techniquement possible dans la mesure où nous ignorons quelles seront les règles applicables en matière de crédits carbone à partir de 2012 ; nous avons d’ailleurs évoqué cette question lors de la discussion de l’article 2.

Les négociations au niveau international ne sont toujours pas terminées et le rapport demandé risquerait donc d'être inutile.

C'est pourquoi il est plus sage, de notre point de vue, de supprimer cette disposition.