Intervention de Mireille Schurch

Cet amendement vise à substituer à la rédaction proposée pour le second alinéa du I une nouvelle formulation comportant des obligations plus précises et plus contraignantes.

Tout d’abord, il s’agit non pas simplement de porter la part de marché du non-routier de 14 % à 25 % d’ici à 2022, mais d’atteindre une croissance de 25 % de la part modale du fret ferroviaire d’ici à 2012.

L’engagement n° 37 du Grenelle, pris à l’issue de la table ronde dédiée au développement de l’offre ferrée, maritime et fluviale, prévoit effectivement « l’augmentation de la part du fret ferroviaire de 25% d’ici à 2012 ». Pourtant, au lieu de considérer la part modale, et donc les flux – ce sont en effet les flux dont la quantité engendre des nuisances -, le projet de loi retient, pour sa part, la notion financière de part de marché.

Or, si la part modale du ferroviaire est aujourd’hui de 12%, sa part de marché est de 18 %. La différence est donc substantielle.

Pour atteindre nos objectifs et respecter nos engagements nationaux et internationaux en matière de réduction de gaz à effet de serre, il nous faut donc bien amener la part de l’ensemble du fret non routier, qui représente aujourd’hui 14 %, à 25 % dans quinze ans.

La rédaction que nous vous proposons tire sa légitimité de l’engagement n° 37 du Grenelle et permet de respecter le consensus dégagé à cette occasion.