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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 278
Roger Romani, président :L'amendement n° 278, présenté par MM. Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Cette augmentation sera calculée sur la base de l'activité fret enregistrée en 2006.
La parole est à M. Michel Teston.
