Intervention de Michel Teston

L’entretien et la régénération du réseau ferré national relèvent de la compétence de l’État et doivent le rester, ce même si, du fait des conséquences désastreuses de l’état du réseau sur la circulation des trains régionaux, certaines régions ont accepté, dans les contrats de projets 2007-2013 ou dans les « plans rail » complémentaires, de participer à leur financement.

Les efforts financiers pour l’entretien et la régénération du réseau ferroviaire cités dans ce projet de loi correspondent aux engagements pris par l’État à la suite de l’audit réalisé par les experts de l’École polytechnique fédérale de Lausanne en 2005 sur le « plan de renouvellement du réseau ferré national », mais – j’ai déjà eu l’occasion de le dire – ce n’est pas ce que l’on trouve dans le budget de la nation pour 2009.

Cela nous fait craindre, évidemment, une mise à contribution supplémentaire des régions.

Nous tenons donc à rappeler, à marteler, même, qu’il s’agit d’une responsabilité de l’État, et non des régions.

Cela étant, dans la mesure où ces dernières interviennent en complément de l’État pour la régénération du réseau, il nous paraît normal qu’elles puissent demander à ce que les droits de péage qu’elles acquittent pour son utilisation soient réduits.

Cette proposition de bon sens est soutenue par les deux associations les plus légitimes pour donner leur avis sur la question : le GART, le groupement des autorités responsables de transports publics, et l’ARF, l’Association des régions de France.

Pour mémoire, je rappelle que le poids des transports dans le budget des régions est en moyenne de 20 % à 25 % et même de 35 % pour l’Île-de-France.

De nouvelles sources de financement sont donc à rechercher, et nous avons déposé des amendements en ce sens aux articles suivants.

Cependant, pour l’heure, il est important de donner aux régions la perspective de sortir de l’effet de ciseaux qui les menace avec la hausse annoncée des tarifs des péages. Ce serait enfin un signe fort que l’État donnerait à des collectivités qui vont assurer une bonne part du soutien à l’économie dans les mois à venir.