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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10
Bruno Sido, rapporteur :Je souhaite au préalable expliciter rapidement des notions relatives au réseau ferroviaire qui sont trop souvent confondues.
On distingue, d’une part, les investissements en développement, d’autre part, les travaux de maintenance au sens large.
Les travaux de maintenance comprennent deux volets : les opérations d’entretien – entretien courant et gros entretien – et les opérations de renouvellement, ou régénération.
Les investissements en développement sont financés par l’État et par les régions qui le souhaitent grâce aux contrats de projets État-régions.
Les travaux de maintenance sont financés par Réseau ferré de France seul en théorie. Toutefois, en pratique, certaines régions - Midi-Pyrénées et Limousin et, bientôt, la région Auvergne – ont accepté de payer des travaux de régénération par le biais du plan « rail ».
Les rôles sont en train de changer et il est devenu très difficile de répondre à la question du « qui paye ? ».
La commission souhaite donc entendre l’avis du Gouvernement.
