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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10
Je comprends bien l’intérêt de cet amendement.
La maintenance relève de la responsabilité de l’État, plus précisément de RFF ; s’agissant de l’intervention des régions, il faut éviter tout formalisme.
Aujourd’hui, certaines régions interviennent financièrement : Midi-Pyrénées, Limousin, et Auvergne. Cependant, confier à nouveau la maintenance du réseau ferré aux régions serait très compliqué.
Le Gouvernement envisage de demander une participation importante aux régions et aux départements pour des lignes de TGV nouvelles.
Adopter cet amendement conduirait à la remise en cause de trop de principes. Certes, il est intéressant, ses auteurs posent les bonnes questions et soulèvent les bons problèmes, mais le Gouvernement ne peut y être favorable pour l’instant.
Il en demande donc le retrait, faute de quoi il émettra un avis défavorable.
