Intervention de Michel Teston

Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Il faut réaffirmer sans cesse que l’entretien et la régénération du réseau relèvent de la compétence de l’État et que, si les collectivités régionales apportent un complément financier pour que les matériels modernes qu’elles achètent circulent mieux, il ne serait pas anormal qu’elles puissent obtenir une compensation à ce titre.

Cette compensation pourrait consister en des réductions sur les droits de péage.

Je constate que telle n’est pas, pour l’instant, la position du Gouvernement. Toutefois, je suis persuadé qu’elle évoluera. J’espère simplement qu’il ne sera pas alors trop tard…

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