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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Même si la forme du propos était élégante et amicale, j’ai bien compris que la commission avait une position quelque peu réservée sur cet amendement !
Dans la mesure où le Gouvernement souhaite lui aussi être bienveillant – comme toujours ! – à l’égard de M. Biwer, il s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
