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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 32
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 32, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Au début du II bis de cet article, supprimer la mention :
II bis
II. - Supprimer le premier alinéa du même II bis.
La parole est à M. le rapporteur.
