Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 512
Roger Romani, président :L'amendement n° 512, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Après les mots :
circulation importante
rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa du II bis de cet article :
constituant un réseau ferroviaire à priorité fret, où celui-ci doit bénéficier de sillons de qualité, en prenant notamment en compte les intérêts des chargeurs. Ce réseau sera structuré par des hubs nationaux à haut niveau de service et des plates-formes secondaires, conformément à un schéma national des plates-formes de transport combiné qui sera édicté d'ici à 2010.
La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
