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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 208
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Pour les mêmes raisons que la commission, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 208.
Monsieur Merceron, le Gouvernement serait favorable à l’amendement n° 512, sous réserve que vous acceptiez de supprimer la phrase : « Ce réseau sera structuré par des hubs nationaux à haut niveau de service et des plates-formes secondaires, conformément à un schéma national des plates-formes de transport combiné qui sera édicté d’ici à 2010. » En effet, cette rédaction n’apporte rien. Pis, si elle était adoptée, elle serait de nature à compliquer les choses.
