Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 512

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Cette position n’est pas tout à fait raisonnable… Un engagement a été pris tout à l’heure pour donner satisfaction à notre collègue Michel Teston concernant l’amendement n° 512 dans sa version initiale. Nous avions donc l’espoir que cet amendement passerait en l’état. Or, là, vous le corrigez, au débotté, sous notre nez. Je ne trouve pas cela très correct !

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