Intervention de Bruno Sido

Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 725

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

L’amendement n° 725 rectifié ressemble à celui qui est déposé et soutenu par M. Michel Teston, mais il apporte des précisions quant aux différentes phases de cette opération. C’est la raison pour laquelle la commission, qui soutient la proposition de M. Louis Nègre, a repris l’amendement.

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