Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
C’est en toute franchise que je me permets d’exprimer cette position devant la Haute Assemblée.
