Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10

Dominique Bussereau, secrétaire d'État :

Mon avis pourrait être défavorable sur les deux amendements, mais, par respect pour les travaux de la commission, j’en resterai à un avis de sagesse sur les deux.

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