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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 281
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 281 est présenté par MM. Ries, Teston et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L'amendement n° 351 rectifié est présenté par MM. Richert et Grignon et Mmes Troendle, Sittler et Keller.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer l'avant-dernière phrase du troisième alinéa du II bis de cet article.
La parole est à M. Michel Teston, pour présenter l’amendement n° 281.
