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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 33
Roger Romani, président :L'amendement n° 33, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après la première phrase du quatrième alinéa du II bis de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Ce trafic est déclaré d'intérêt général.
La parole est à M. le rapporteur.
