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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 33
Roger Romani, président :L’amendement n° 33 est retiré.
L’amendement n° 198, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen, et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Après le quatrième alinéa du II bis de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Uniquement pour les trains de fret ferroviaire, il est proposé de rendre plus attractive l'utilisation de l'électricité en supprimant la redevance pour le transport de l'électricité versée à Réseau ferré de France.
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes pour Réseau ferré de France résultant de la suppression de la redevance pour le transport de l'électricité est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
