Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10

Dominique Bussereau, secrétaire d’État :

Je ferai deux remarques.

Tout d’abord, je note qu’en Allemagne un moratoire sur les lignes a été décidé et que celui-ci a permis à la Deutsche Bahn, au cours des dernières années, de rouvrir au trafic des lignes qui étaient en difficulté. En France, par ailleurs, la ligne dite « des Carpates » a été rouverte pour la desserte de Genève et l’on envisage, dans un certain nombre de régions, d’ouvrir à nouveau des lignes qui étaient jusqu’à présent fermées. Nous devons donc faire preuve de prudence sur ce point.

Ensuite, le moratoire peut représenter une gêne pour les collectivités. C’est le cas lorsque les lignes sont situées en rase campagne, entre deux villages, et que les collectivités souhaitent aménager sur cet emplacement un cheminement vert, comme cela s’est produit en Saône-et-Loire.

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