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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 35
Dominique Bussereau, secrétaire d’État :
L’amendement n° 35 que vous allez défendre, monsieur le rapporteur, offre plus de souplesse et d’ouverture aux collectivités, tout en posant le principe de la non-fermeture des lignes.
Je préférerais donc que l’amendement n° 724 rectifié et le sous-amendement n° 785 soient retirés au profit de l’amendement n° 35 de la commission, qui en fait une intelligente synthèse.
