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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 724
Roger Romani, président :L’amendement n° 724 rectifié est retiré.
En conséquence, le sous-amendement n° 785 n’a plus d’objet.
L’amendement n° 34, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans l'avant-dernier alinéa du II bis de cet article, remplacer le mot :
transportés
par les mots :
de marchandises
La parole est à M. le rapporteur.
