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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 35
Roger Romani, président :L’amendement n° 35, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Avant le dernier alinéa du II bis de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
La conservation des emprises des lignes ferroviaires désaffectées sera favorisée afin de permettre la mise en place ultérieure d'un système de transports de marchandises, de transports en commun ou de transports non motorisés.
La parole est à M. le rapporteur.
