Intervention de Bruno Sido

Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 10, amendements 35 724

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

M. Longuet a parfaitement raison : c’est pourquoi l’amendement n° 35, contrairement à l’amendement n° 724 rectifié, ne prévoit pas de moratoire !

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